Mode d'emploi. Les mots soulignés en pointillé ont une définition : survolez-les avec la souris, ou touchez-les sur mobile. Vous les retrouvez aussi dans Les mots de l'impayé.
Un jour, un proche a signé pour rendre service : un prêt, un bail, un crédit. Aujourd’hui, les échéances se compliquent, et une question pèse plus que les autres : que va-t-on lui demander ?
L'essentiel
- Se porter caution, c’est s’engager à payer à la place du débiteur s’il ne paie pas.
- Une caution solidaire peut être sollicitée dès le premier impayé.
- Le créancier professionnel a des obligations d’information : sans elles, certaines sommes ne sont pas dues.
Qu’est-ce qu’une caution ?
La caution s’engage par un acte écrit. Lorsqu’il s’agit d’une personne physique, elle écrit elle-même une mention : elle s’engage à payer si le débiteur ne paie pas, dans la limite d’un montant écrit en chiffres et en lettres. Sans cette mention, l’engagement n’est pas valable.
Deux formes existent. La caution simple est appelée en second : elle peut demander que le créancier poursuive d’abord le débiteur. La caution solidaire peut être sollicitée directement, dès le premier impayé. Les actes proposés par les banques et les bailleurs prévoient souvent la solidarité.
Qui est engagé, et comment ?
Testez-vous
Choisissez une personne pour voir ce qui l’engage.
Engagé pour le tout, dès la signature. Il est emprunteur à part entière, pas un garant.
Engagée dès le premier impayé, dans la limite de son acte, sans que le créancier ait à poursuivre d’abord le débiteur.
Engagée en second. Elle peut demander que le créancier poursuive d’abord le débiteur.
Cela dépend de la dette. Les dépenses du ménage, comme le loyer ou la vie courante, engagent en principe les deux époux. Un crédit qu’il n’a pas signé ne l’engage pas, sauf petites sommes nécessaires à la vie courante.
Comme pour les époux. Les dettes de la vie courante engagent en principe les deux partenaires, avec les mêmes exceptions.
Non, sauf s’il a signé. Il n’existe pas de solidarité légale entre concubins.
Non. Le cautionnement ne se présume pas : sans acte signé, une aide promise de vive voix n’en fait pas une caution.
Quelles protections pour la caution ?
Le créancier professionnel vérifie que l’engagement correspond aux revenus et au patrimoine de la caution. S’il était manifestement disproportionné, il est réduit à ce qu’elle pouvait payer.
Si le crédit dépasse les capacités de l’emprunteur, le prêteur doit en avertir la caution. À défaut, il peut perdre son droit contre elle, à hauteur du préjudice subi.
Avant le 31 mars, le créancier professionnel indique à la caution ce qui reste dû. À défaut, il ne peut pas lui réclamer les intérêts et pénalités de la période.
Le créancier professionnel doit prévenir la caution dès le premier impayé non régularisé. À défaut, les intérêts de retard et pénalités de la période ne lui sont pas dus.
La caution qui a payé peut se retourner contre le débiteur pour récupérer les sommes versées.
Que se passe-t-il quand les paiements s’arrêtent ?
L’impayé · L’échéance ou le loyer n’est pas payé. Le créancier relance d’abord l’emprunteur ou le locataire.
L’information · Le créancier professionnel prévient la caution. Pour un bail, le commandement de payer adressé au locataire doit aussi lui être transmis.
L’appel de la caution · Solidaire, elle peut être sollicitée tout de suite. Simple, après les poursuites contre le débiteur.
L’accord ou les délais · La caution peut négocier un échéancier, demander des délais au juge, ou déposer son propre dossier de surendettement.
Le recours · La caution se retourne contre le débiteur pour les sommes qu’elle a versées.
Et en cas de surendettement du débiteur ?
Les mesures accordées au débiteur, comme un rééchelonnement ou un effacement, ne profitent pas à la caution. Le créancier peut en principe continuer à lui réclamer le paiement, dans la limite de son engagement. C’est une raison de plus pour l’associer tôt à la recherche d’une solution.
Pour un logement, la caution couvre les loyers, les charges et les réparations dues par le locataire. Si son engagement n’a pas de durée, elle peut le résilier, mais la résiliation ne prend effet qu’à la fin du bail en cours.
Par où commencer
Relire l’acte de caution
Montant maximum, durée, simple ou solidaire, mention écrite : tout y figure.
Vérifier les informations reçues
Lettre annuelle, alerte au premier incident : leur absence a des conséquences sur les sommes dues.
Prévenir la caution tôt
Un proche informé tôt peut aider à négocier, plutôt que de découvrir la dette par un courrier.
Pour aller plus loin
La caution peut-elle se retirer ?
Si l’engagement n’a pas de durée, elle peut le résilier, mais reste tenue des dettes nées avant. Si l’engagement a une durée fixe, elle reste tenue jusqu’à son terme.
Que se passe-t-il au décès de la caution ?
Ses héritiers sont tenus des dettes qui existaient au jour du décès, mais pas de celles qui naissent ensuite.
Un divorce libère-t-il la caution ?
Pas à lui seul. L’engagement continue, sauf si l’acte prévoit qu’il prend fin dans ce cas. Relire l’acte reste la première étape.