Mode d'emploi. Les mots soulignés en pointillé ont une définition : survolez-les avec la souris, ou touchez-les sur mobile. Vous les retrouvez aussi dans Les mots de l'impayé.
Une page de chiffres, des colonnes, des abréviations : principal, intérêts, accessoires, frais. Le total, en bas, dépasse souvent ce que l’on pensait devoir. Lire un décompte ligne par ligne, c’est comprendre d’où vient chaque euro, et repérer ce qui peut se discuter.
L'essentiel
- Un décompte doit distinguer le principal, les intérêts et les autres sommes.
- Les frais de recouvrement amiable restent à la charge du créancier, sauf exceptions prévues par la loi.
- Un versement partiel s’impute d’abord sur les intérêts, sauf accord contraire.
Qu’est-ce qu’un décompte de créance ?
Le décompte accompagne un courrier de recouvrement, une mise en demeure, un commandement de payer ou une procédure. Il dit combien est réclamé, mais surtout pourquoi.
Lorsqu’une société de recouvrement amiable vous écrit, la loi lui impose d’indiquer le fondement et le montant de la somme due, en séparant le principal, les intérêts et les autres accessoires. Un total sans détail ne respecte pas cette règle.
Que signifie chaque ligne ?
La somme d’origine : factures impayées, échéances en retard, ou capital restant dû si la déchéance du terme a été prononcée.
Au taux du contrat ou au taux légal. Pour un crédit à la consommation défaillant, ils courent au taux du prêt sur le capital restant dû. Vérifiez le taux et la date de départ.
Pour un crédit à la consommation, elle est plafonnée à 8 % du capital restant dû. Le juge peut la réduire si elle est manifestement excessive.
Relances, courriers, honoraires d’une société de recouvrement : ils restent à la charge du créancier, sauf exceptions limitées, comme un chèque impayé ou une mauvaise foi prouvée devant le juge.
Avec un titre exécutoire, les frais d’exécution forcée sont en principe à la charge du débiteur, sauf s’ils n’étaient manifestement pas nécessaires.
Tout ce que vous avez déjà payé doit apparaître, à sa date. Ce sont eux qui font baisser le solde.
Cette ligne peut-elle vous être réclamée ?
Testez-vous
Choisissez une ligne lue sur un décompte.
En principe, non. Les frais de recouvrement amiable restent à la charge du créancier, sauf exceptions prévues par la loi.
En principe, non. Une lettre de relance fait partie du recouvrement amiable.
Non. La quittance qui atteste votre paiement ne peut pas vous être facturée.
Oui. Après la déchéance du terme, le capital restant dû produit des intérêts au taux du prêt, jusqu’au paiement.
Oui, dans la limite de 8 % du capital restant dû pour un crédit à la consommation. Le juge peut la réduire.
Oui, en principe. Avec un titre exécutoire, les frais d’exécution forcée sont à votre charge, sauf acte manifestement inutile.
Comment vérifier le total ?
Partez du principal, vérifiez les dates, puis retranchez chaque versement. Un point surprend souvent, l’imputation : un versement partiel s’applique d’abord aux intérêts, puis au capital. Si vous avez plusieurs dettes envers le même créancier, vous pouvez indiquer, au moment de payer, laquelle vous réglez.
Pour un crédit à la consommation, la liste des sommes réclamables en cas de défaillance est fermée : le capital restant dû, les intérêts échus, les intérêts de retard au taux du prêt et l’indemnité plafonnée. Aucun autre frais ne peut s’y ajouter, hors frais de justice.
Ce qui doit figurer
- Le nom du créancier et de celui qui écrit
- Le fondement : contrat, facture, jugement
- Le détail du principal, des intérêts et des accessoires
- Les versements déjà effectués
Ce qui doit alerter
- Un total sans aucun détail
- Des frais de recouvrement amiable
- Des intérêts sans taux ni date de départ
- Une dette très ancienne, peut-être prescrite
Par où commencer
Demander le décompte détaillé
Par écrit, avec le contrat ou la facture d’origine, si le courrier ne donne qu’un total.
Comparer avec vos relevés
Chaque versement doit apparaître, au bon montant et à la bonne date.
Contester ligne par ligne
Indiquez précisément les sommes discutées et vos justificatifs, et proposez un accord sur le reste.
Pour aller plus loin
Le décompte me paraît faux : que faire ?
Écrivez au créancier en citant les lignes contestées et vos preuves. Sans réponse satisfaisante, le médiateur de l’établissement peut être saisi, ou le juge si une procédure est engagée.
Puis-je exiger un reçu ?
Oui. Lorsque vous payez une société de recouvrement, elle doit vous remettre une quittance qui atteste votre paiement. Conservez-la avec le décompte.
Les intérêts peuvent-ils produire des intérêts ?
Seulement s’ils sont dus pour une année entière au moins, et si le contrat ou une décision de justice le prévoit. Pour un crédit à la consommation, la liste fermée des sommes réclamables s’applique.